J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05640
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Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (corps des ingénieurs-économistes de la construction)
NOR : ECOP0400173A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2004, M. Duvieux (Patrick), agent non titulaire, est, à compter du 1er janvier 2004, nommé ingénieur-économiste de la construction de classe normale stagiaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en application de l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 et de l'article 14 du décret no 98-898 du 8 octobre 1998.